Dans la pratique française, il est nécessaire de signer avant l’acceptation du mandat, une convention d’honoraires entre le client et l’avocat.

En raison de la complexité de mon activité internationale, la convention d’un honoraire forfaitaire n’est pas possible.

Au 01/01/2024 mes taux horaires oscillent entre 250 € + 300 € auxquels s’ajoute la TVA au taux de 20 %.

Pour des clients résidant en dehors de l’Union Européenne, mes prestations sont exonérées de TVA.

Ces honoraires ne couvrent ni les débours, ni les dépens. Ils ne comprennent pas non plus les frais et honoraires des conseils et intervenants extérieurs. Dans certains types de dossiers, les taux horaires mentionnés ci-dessus peuvent être discutés entre l’avocat et le client et un honoraire de résultat peut être envisagé.